Conditions générales d’utilisation du site Nivalentor

Les présentes conditions encadrent votre accès et votre utilisation des services de Nivalentor. Veuillez les lire attentivement. En accédant au site, vous acceptez ces termes applicables selon la réglementation canadienne.

22 décembre 2025, en vigueur

Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez accepter sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec une partie des termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Les règles évoluent selon la législation canadienne en vigueur.

Définitions

Les mots suivants ont les significations précisées ci-dessous afin d’assurer la clarté de ce document.

• « Site » désigne le site web accessible à l’adresse nivalentor.sbs et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
• « Utilisateur » est toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Contenu » recouvre textes, images, logos, vidéos et tout autre élément disponible via le site.
• « Prestataire » désigne tout intervenant externe participant à l’exploitation ou à la sécurité technique du site.

Utilisation des services proposés

L’utilisation des fonctionnalités offertes par Nivalentor est réservée aux personnes majeures résidant au Canada ou ayant la capacité juridique requise.

Éligibilité

Nos services s’adressent uniquement aux entreprises, professionnels, particuliers ou organismes situés au Canada.

La majorité légale selon le lieu de résidence est requise pour accéder aux services.

Engagements et responsabilités de l’utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter la loi et à fournir des informations exactes.

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe si nécessaire.
• Ne pas falsifier votre identité lors de vos interactions sur le site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu publié.
• Signaler sans délai tout usage frauduleux ou toute faille de sécurité constatés.

Utilisations interdites

Certains usages sont formellement interdits sur ce site.

• Publier des contenus illégaux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public canadien.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des données protégées ou à des espaces non autorisés.
• Utiliser le site à des fins de sollicitation commerciale non sollicitée ou de collecte massive d’informations.
• Propager des virus, spams ou tout code malveillant pouvant nuire au site.
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du service.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Nivalentor (textes, images, logos, éléments graphiques, codes sources) restent la propriété exclusive de leurs titulaires ou de Nivalentor. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations ou contenus qu’ils publient via le site. La suppression de certains contenus peut être réalisée pour motif légitime.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Nivalentor s’engage à protéger vos renseignements personnels. La collecte, l’utilisation et la conservation de vos données respectent les lois canadiennes. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Lire la politique

Avis et limitations de responsabilité

Nivalentor fournit les informations du site à titre informatif, sans garantie sur leur exhaustivité ou exactitude.

Limitation de responsabilité contractuelle

Nivalentor ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

En cas de manquement à ces conditions, vous vous engagez à indemniser Nivalentor pour tout préjudice subi ou frais engagés.

Règlement des différends et lois applicables

Toute contestation sera soumis aux lois canadiennes et à la compétence des tribunaux compétents au Canada.

Loi applicable et juridiction compétente

Les relations juridiques issues de votre utilisation du site relèvent du droit canadien.

Résiliation

Nivalentor se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Mises à jour

Les conditions pourront être modifiées à tout moment selon l’évolution du site ou de la législation.

Divisibilité

Si une condition s’avère nulle, les autres resteront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document représente l’accord complet entre l’utilisateur et Nivalentor, remplaçant toute version antérieure.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question liée aux conditions d’utilisation ou à vos droits, contactez notre équipe dédiée.